SCI LA MAISON ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 665 576, SCI LA MAISON ROUGE est une SCI créée le 16 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE des Granitiers, 22270 Mégrit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON ROUGE
- SIREN
- 814 665 576
- SIRET (siège)
- 814 665 576 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66814665576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 665 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 14 B RUE des Granitiers, 22270, Mégrit
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MAISON ROUGE
Acquisition, administration et gestion par location vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA MAISON ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22270 MégritSiègeActif
814 665 576 00025 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B
- 22270 MEGRITFermé
814 665 576 00017 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON ROUGE
INPIConformité de SCI LA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Philippe, Albert, Louis, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Isabelle, Sylvie, Claudine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-16 · Début d'activité : 2015-11-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON ROUGE est 814 665 576. Le SIRET de son siège social est 814 665 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814665576.
Qui dirige SCI LA MAISON ROUGE ?
SCI LA MAISON ROUGE est dirigée par PHILIPPE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCI LA MAISON ROUGE est situé 14 B RUE des Granitiers, 22270 Mégrit.
SCI LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON ROUGE.
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