SCI LA MAISON VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 343 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 988 007, SCI LA MAISON VERTE est une SCI créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Henri Mas Roujan, 34320 Roujan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES HUTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON VERTE
- SIREN
- 421 988 007
- SIRET (siège)
- 421 988 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58421988007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 988 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 010,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 31 AV HENRI MAS ROUJAN, 34320, ROUJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON VERTE
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI LA MAISON VERTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34320 ROUJANSiègeActif
421 988 007 00017 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON VERTE
INPIConformité de SCI LA MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON VERTE est 421 988 007. Le SIRET de son siège social est 421 988 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58421988007.
Qui dirige SCI LA MAISON VERTE ?
SCI LA MAISON VERTE est dirigée par CHARLES HUTTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI LA MAISON VERTE est situé 31 av Henri Mas Roujan, 34320 Roujan.
SCI LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON VERTE.
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