SCI LA MAISON VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA MAISON VERTE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 444 521. Son siège social est situé 22 B RTE 22 B Route de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE POULAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON VERTE
- SIREN
- 513 444 521
- SIRET (siège)
- 513 444 521 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513444521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 444 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 22 B RTE 22 B Route de la Seigneurie, 60260, Lamorlaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON VERTE
Acquisition de tous immeubles, terrains, administration et exploitation par location ou autrement desdits biens, entretien et éventuellement, aménagement desdits biens, toutes opérations civiles ou immobilières s'y rapportant directement ou indirectement
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Finances de SCI LA MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON VERTE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LamorlayeSiègeActif
513 444 521 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON VERTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULAD Philippe Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON VERTE est 513 444 521. Le SIRET de son siège social est 513 444 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513444521.
Qui dirige SCI LA MAISON VERTE ?
SCI LA MAISON VERTE est dirigée par PHILIPPE POULAD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI LA MAISON VERTE est situé 22 B RTE 22 B Route de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye.
SCI LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON VERTE.
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