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SCI LA MAISONNETTE

Active
Siren410 939 821SCI18190 VENESMESCréée le 11 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 939 821. Elle est domiciliée à Venesmes (18190). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. THIERRY CHEVRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

Dénomination
SCI LA MAISONNETTE
SIREN
410 939 821
SIRET (siège)
410 939 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12410939821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 939 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
11 février 1997
Siège social
, 18190, VENESMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

TC

THIERRY CHEVRETTE

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18190 VENESMESSiègeFermé

    410 939 821 00014 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 410 939 821. Le SIRET de son siège social est 410 939 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410939821.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par THIERRY CHEVRETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé 18190 Venesmes.

SCI LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISONNETTE.

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