SCI LA MAISONNETTE

Fermée

Siren433 819 919SCI05300 LARAGNE-MONTEGLINRadiée le 30 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 819 919. Elle est domiciliée av de Provence, 05300 Laragne-Monteglin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA MAISONNETTE a été radiée le 30 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA MAISONNETTE
SIREN: 433 819 919
SIRET (siège): 433 819 919 00013
N° TVA intracommunautaire: FR02433819919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 819 919
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 décembre 2000
Date de radiation: 30 septembre 2025
Siège social: AV DE PROVENCE, 05300, LARAGNE-MONTEGLIN
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI LA MAISONNETTE

Propriété jouissance administration de tous biens immobiliers qui pourraient être apportés, acquis ou échanges, pris à bail ou donner en location.

Finances de SCI LA MAISONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

INSEEBODACC

DOMINIQUE CONSTANT

Gérant

CHRISTOPHE MERER

Autre

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant. CONSTANT Dominique Marie-Andrée nom d'usage : COUTTON devient liquidateur COUTTON

CONSTANT Dominique Marie-Andrée nom d'usage · de décembre 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

05300 LARAGNE-MONTEGLINSiègeFermé
433 819 919 00013 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 décembre 2000

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
10 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CONSTANT Dominique Marie-Andrée nom d'usage : COUTTON n'est plus gérant. CONSTANT Dominique Marie-Andrée nom d'usage : COUTTON devient liquidateur

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 433 819 919. Le SIRET de son siège social est 433 819 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433819919.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par DOMINIQUE CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé av de Provence, 05300 Laragne-Monteglin.