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SCI LA MAISONNETTE

Active
Siren437 540 123Société civile61500 LA CHAPELLE-PRES-SEESCréée le 25 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISONNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 540 123. Elle est domiciliée Maisonnette, 61500 La Chapelle-Pres-Sees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

Dénomination
SCI LA MAISONNETTE
SIREN
437 540 123
SIRET (siège)
437 540 123 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85437540123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 540 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2001
Siège social
MAISONNETTE, 61500, LA CHAPELLE-PRES-SEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISONNETTE

Toutes acquisitions mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, leur prise à bail, concession ou location, leur gestion au mieux des intérêts sociaux, ainsi que toutes recherches, études et travaux s'y rapportant.

Finances de SCI LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

MB

MICHEL BEAUCHERON

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

BD

BRIGITTE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEESSiègeActif

    437 540 123 00019 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 437 540 123. Le SIRET de son siège social est 437 540 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437540123.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par BRIGITTE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé Maisonnette, 61500 La Chapelle-Pres-Sees.

SCI LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISONNETTE.

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