SCI LA MAISONNETTE

Active

Siren444 521 264SCI59470 ZEGERSCAPPELCréée le 03 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 15 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2013, identifiée par le SIREN 444 521 264. Elle est domiciliée 39 rue des Anciennes Mottes, 59470 Zegerscappel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CAMPION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA MAISONNETTE
SIREN: 444 521 264
SIRET (siège): 444 521 264 00028
N° TVA intracommunautaire: FR44444521264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 521 264
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 janvier 2013
Siège social: 39 RUE DES ANCIENNES MOTTES, 59470, ZEGERSCAPPEL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA MAISONNETTE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'apport ou autrement.

Finances de SCI LA MAISONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

INSEEBODACC

YVES CAMPION

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

OLIVIER CAMPION

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016

Autre

Autre

Autre

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif
444 521 264 00028 · ouvert le 18 novembre 2012 · NAF 6820B
62220 CARVINFermé
444 521 264 00010 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

Acte

Dépôt du 26 avril 2016

Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00686
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-19.970
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00610
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.923
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
DAMBRUNE Elisabeth nom d'usage : CAMPION n'est plus gérant. CAMPION Olivier Yves nom d'usage : CAMPION devient gérant.
23 janvier 2013Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2013-01-03 · Début d'activité : 2012-11-18

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 444 521 264. Le SIRET de son siège social est 444 521 264 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444521264.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par YVES CAMPION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé 39 rue des Anciennes Mottes, 59470 Zegerscappel.