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SCI LA MAISONNETTE

Active
Siren884 292 764Société civile19190 AUBAZINESCréée le 17 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 292 764, SCI LA MAISONNETTE est une société civile créée le 17 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 89 za, 19190 Aubazines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PHILIPPE POUZOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

Dénomination
SCI LA MAISONNETTE
SIREN
884 292 764
SIRET (siège)
884 292 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84884292764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 292 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juin 2020
Siège social
RTE NATIONALE 89 ZA, 19190, AUBAZINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISONNETTE

l'acquisition, la construction, la rénovation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation desdits biens le cas échéant, la vente (exceptionnelle) , l'échange, l'apport de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés l'administration la gestion et l'exploitation desdits biens

Finances de SCI LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

PP

PHILIPPE POUZOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

F

FINANCIERE DE VERGONZAC

Autre

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19190 AUBAZINESSiègeActif

    884 292 764 00013 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-17 · Début d'activité : 2020-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 884 292 764. Le SIRET de son siège social est 884 292 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84884292764.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par PHILIPPE POUZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé Rte Nationale 89 za, 19190 Aubazines.

SCI LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISONNETTE.

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