SCI LA MAISONNETTE

Active

Siren913 168 530SCI77400 POMPONNECréée le 05 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 15 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 168 530. Son siège social est situé 37 rue Beausejour, 77400 Pomponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA MAISONNETTE
SIREN: 913 168 530
SIRET (siège): 913 168 530 00016
N° TVA intracommunautaire: FR77913168530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 168 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 mai 2022
Siège social: 37 RUE BEAUSEJOUR, 77400, POMPONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MAISONNETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente occasionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à tire accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI LA MAISONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

HENRI AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

VERONIQUE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

MARIE-EVE SQUILLANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77400 POMPONNESiègeActif
913 168 530 00016 · ouvert le 20 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00686
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-19.970
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00610
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.923
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-03-20

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 913 168 530. Le SIRET de son siège social est 913 168 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913168530.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par HENRI AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé 37 rue Beausejour, 77400 Pomponne.