SCI LA MALADIERE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MALADIERE est une SCI immatriculée le 24 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 944 205. Son siège social est situé La Maladiere, 73170 Yenne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK DESCAMPS en qualité de gérant. SCI LA MALADIERE a été radiée le 3 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA MALADIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALADIERE
- SIREN
- 382 944 205
- SIRET (siège)
- 382 944 205 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32382944205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 944 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1991
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- LA MALADIERE, 73170, YENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA MALADIERE
Restauration d'une propriété.
Finances de SCI LA MALADIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALADIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALADIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73170 YENNESiègeFermé
382 944 205 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
- 74270 SALLENOVESFermé
382 944 205 00014 · ouvert le 16 août 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MALADIERE
INPIComptes annuels de SCI LA MALADIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALADIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALADIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALADIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALADIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALADIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- création
Date d'effet : 24 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA MALADIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALADIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALADIERE est 382 944 205. Le SIRET de son siège social est 382 944 205 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382944205.
Qui dirige SCI LA MALADIERE ?
SCI LA MALADIERE est dirigée par FRANCK DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MALADIERE ?
Le siège social de SCI LA MALADIERE est situé La Maladiere, 73170 Yenne.
SCI LA MALADIERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MALADIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
SCI LA MALADIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALADIERE.
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