SCI LA MALASSISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 113 714, SCI LA MALASSISE est une SCI créée le 28 mars 2013. Elle est domiciliée 17 Grand rue, 62840 Fleurbaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER LIETAR en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MALASSISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALASSISE
- SIREN
- 792 113 714
- SIRET (siège)
- 792 113 714 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40792113714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 113 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 17 GRAND RUE, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALASSISE
Acquisition vente gestion de biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI LA MALASSISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALASSISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MALASSISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeActif
792 113 714 00010 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALASSISE
INPIComptes annuels de SCI LA MALASSISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALASSISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALASSISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALASSISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALASSISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-18.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALASSISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALASSISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LIETAR Roger, Edouard, Raoul ; Associé indéfiniment responsable : LIETAR David, Jean-Bernard, Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MALASSISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALASSISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALASSISE est 792 113 714. Le SIRET de son siège social est 792 113 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792113714.
Qui dirige SCI LA MALASSISE ?
SCI LA MALASSISE est dirigée par ROGER LIETAR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALASSISE ?
Le siège social de SCI LA MALASSISE est situé 17 Grand rue, 62840 Fleurbaix.
SCI LA MALASSISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALASSISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALASSISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALASSISE.
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