SCI LA MALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MALICE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 145 178. Son siège social est situé 18 RUE du Collège, 16320 Villebois-Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laurence FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MALICE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALICE
- SIREN
- 108 145 178
- SIRET (siège)
- 108 145 178 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34108145178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 145 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 18 RUE du Collège, 16320, Villebois-Lavalette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALICE
L'acquisition de tout biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie, la vente (exceptionnelle).
Finances de SCI LA MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALICE
INSEELFD Patrimoine
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA MALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16320 Villebois-LavaletteSiègeActif
108 145 178 00019 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALICE
INPIComptes annuels de SCI LA MALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-07-22
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI LA MALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALICE est 108 145 178. Le SIRET de son siège social est 108 145 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34108145178.
Qui dirige SCI LA MALICE ?
SCI LA MALICE est dirigée par Laurence FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALICE ?
Le siège social de SCI LA MALICE est situé 18 RUE du Collège, 16320 Villebois-Lavalette.
SCI LA MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICE.
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