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SCI LA MALICE

Active
Siren410 037 113SCI67120 DORLISHEIMCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MALICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 037 113. Elle est domiciliée 5 rue Louis Chiron Lotissement E. Bugatti, 67120 Dorlisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK COCHOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MALICE

Dénomination
SCI LA MALICE
SIREN
410 037 113
SIRET (siège)
410 037 113 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31410037113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 037 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
5 RUE LOUIS CHIRON LOTISSEMENT E. BUGATTI, 67120, DORLISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALICE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA STE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET

Finances de SCI LA MALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MALICE

FC

FRANCK COCHOIS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA MALICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 DORLISHEIMSiègeActif

    410 037 113 00025 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 6820B

  • 67190 MUTZIGFermé

    410 037 113 00017 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MALICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MALICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALICE est 410 037 113. Le SIRET de son siège social est 410 037 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410037113.

Qui dirige SCI LA MALICE ?

SCI LA MALICE est dirigée par FRANCK COCHOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MALICE ?

Le siège social de SCI LA MALICE est situé 5 rue Louis Chiron Lotissement E. Bugatti, 67120 Dorlisheim.

SCI LA MALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICE.

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