SCI LA MALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MALICE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2023 sous le numéro SIREN 749 833 273. Son siège social est situé 6 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CLAIRE Molisset, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MALICE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALICE
- SIREN
- 749 833 273
- SIRET (siège)
- 749 833 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88749833273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 833 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 269 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 6 RUE LEON VAUDOYER, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALICE
La propriété de tout bien immobilier.
Finances de SCI LA MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA MALICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeFermé
749 833 273 00016 · NAF 7010Z
- 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERActif
749 833 273 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA MALICE
INPIComptes annuels de SCI LA MALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA MALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALICE est 749 833 273. Le SIRET de son siège social est 749 833 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88749833273.
Qui dirige SCI LA MALICE ?
SCI LA MALICE est dirigée par CLAIRE Molisset, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALICE ?
Le siège social de SCI LA MALICE est situé 6 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris.
SCI LA MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICE.
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