SCI LA MALICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 079 024, SCI LA MALICORNE est une SCI créée le 25 novembre 1996. Elle est domiciliée 21 rue Chateau Gaillard, 91150 Champmotteux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA CHENEVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MALICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALICORNE
- SIREN
- 410 079 024
- SIRET (siège)
- 410 079 024 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410079024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 079 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 21 RUE CHATEAU GAILLARD, 91150, CHAMPMOTTEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALICORNE
Acquisition et exploitation d'un immeuble par bail
Finances de SCI LA MALICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALICORNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MALICORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91150 CHAMPMOTTEUXSiègeActif
410 079 024 00023 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B
- 91150 CHAMPMOTTEUXFermé
410 079 024 00015 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MALICORNE
INPIComptes annuels de SCI LA MALICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALICORNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : CHENEVIER Patricia Françoise Germaine modification le 07 Mai 2012 Associé : MERLET Pascal Gilbert Pierre en fonction le 07 Mai 2012
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MALICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALICORNE est 410 079 024. Le SIRET de son siège social est 410 079 024 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410079024.
Qui dirige SCI LA MALICORNE ?
SCI LA MALICORNE est dirigée par PATRICIA CHENEVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALICORNE ?
Le siège social de SCI LA MALICORNE est situé 21 rue Chateau Gaillard, 91150 Champmotteux.
SCI LA MALICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICORNE.
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