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SCI LA MALICORNE

Active
Siren449 790 419Société civile27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MALICORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 790 419. Elle est domiciliée MALICORNE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FABRICE JUMEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MALICORNE

Dénomination
SCI LA MALICORNE
SIREN
449 790 419
SIRET (siège)
449 790 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01449790419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 790 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 août 2003
Siège social
MALICORNE Francheville, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALICORNE

Propriété, Administration, location, acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers

Finances de SCI LA MALICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MALICORNE

FJ

FABRICE JUMEAUX

Gérant

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA MALICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    449 790 419 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA MALICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MALICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MALICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALICORNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02806

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MALICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MALICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALICORNE est 449 790 419. Le SIRET de son siège social est 449 790 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449790419.

Qui dirige SCI LA MALICORNE ?

SCI LA MALICORNE est dirigée par FABRICE JUMEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MALICORNE ?

Le siège social de SCI LA MALICORNE est situé MALICORNE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI LA MALICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALICORNE.

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