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SCI LA MALMAISON

Active
Siren950 390 716SCI62141 EVIN-MALMAISONCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA MALMAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 390 716. Elle est domiciliée 22 rue du Paradis, 62141 Evin-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DELFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MALMAISON

Dénomination
SCI LA MALMAISON
SIREN
950 390 716
SIRET (siège)
950 390 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41950390716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 390 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
22 RUE DU PARADIS, 62141, EVIN-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALMAISON

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION NUEDE TOUS IMMEUBLES URBAINS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, ACQUISITION PRISE A BAIL,LOCATION,EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ENSEMBLES IMMOBILIERSET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES.

Finances de SCI LA MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MALMAISON

PD

PHILIPPE DELFOSSE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA MALMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62141 EVIN-MALMAISONSiègeActif

    950 390 716 00013 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MALMAISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MALMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MALMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MALMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALMAISON est 950 390 716. Le SIRET de son siège social est 950 390 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950390716.

Qui dirige SCI LA MALMAISON ?

SCI LA MALMAISON est dirigée par PHILIPPE DELFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MALMAISON ?

Le siège social de SCI LA MALMAISON est situé 22 rue du Paradis, 62141 Evin-Malmaison.

SCI LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALMAISON.

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