SCI LA MALTERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 029 989, SCI LA MALTERIE est une SCI créée le 4 janvier 2001. Elle est domiciliée 28 rue Pasteur, 62250 Marquise. SCI LA MALTERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK PANIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MALTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALTERIE
- SIREN
- 434 029 989
- SIRET (siège)
- 434 029 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434029989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 029 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2001
- Siège social
- 28 RUE PASTEUR, 62250, MARQUISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALTERIE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement d'immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI LA MALTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALTERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62250 MARQUISESiègeActif
434 029 989 00010 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MALTERIE
INPIConformité de SCI LA MALTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MALTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MALTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE est 434 029 989. Le SIRET de son siège social est 434 029 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434029989.
Qui dirige SCI LA MALTERIE ?
SCI LA MALTERIE est dirigée par PATRICK PANIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MALTERIE ?
Le siège social de SCI LA MALTERIE est situé 28 rue Pasteur, 62250 Marquise.
SCI LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTERIE.
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