SCI LA MALTERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 96 €
SCI LA MALTERIE est une SCI immatriculée le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 909 358. Elle est domiciliée 5 rue du Fort de Vaux, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNIE COUSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MALTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALTERIE
- SIREN
- 448 909 358
- SIRET (siège)
- 448 909 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448909358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 909 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 5 RUE DU FORT DE VAUX, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALTERIE
LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON PAR ACQUISITIONS, APPORTS, ECHANGES OU AUTRES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE L'ENTRETIEN, LA MISE EN VALEUR OU LA RENOVATION DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE REPARATION, ENTRETIEN, MODERNISATION OU AUTRES
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Finances de SCI LA MALTERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALTERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
448 909 358 00013 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MALTERIE
INPIConformité de SCI LA MALTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MALTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MALTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE est 448 909 358. Le SIRET de son siège social est 448 909 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448909358.
Qui dirige SCI LA MALTERIE ?
SCI LA MALTERIE est dirigée par ANNIE COUSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALTERIE ?
Le siège social de SCI LA MALTERIE est situé 5 rue du Fort de Vaux, 59140 Dunkerque.
SCI LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTERIE.
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