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SCI LA MALTERIE

Active
Siren533 554 770Société civile67340 INGWILLERCréée le 19 juillet 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA MALTERIE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 554 770. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Goureau, 67340 Ingwiller. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par I.C.H., gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MALTERIE

Dénomination
SCI LA MALTERIE
SIREN
533 554 770
SIRET (siège)
533 554 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04533554770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 554 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
RUE DU GENERAL GOUREAU, 67340, INGWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALTERIE

Acquisition de tout terrain à bâtir notamment à Ingwiller (67), construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, vente par fraction avant ou après achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MALTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MALTERIE

I

I.C.H.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

RH

ROBERT HIRTZ

Autre

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MALTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67340 INGWILLERSiègeActif

    533 554 770 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MALTERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA MALTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MALTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MALTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE est 533 554 770. Le SIRET de son siège social est 533 554 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533554770.

Qui dirige SCI LA MALTERIE ?

SCI LA MALTERIE est dirigée par I.C.H., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MALTERIE ?

Le siège social de SCI LA MALTERIE est situé rue du General Goureau, 67340 Ingwiller.

SCI LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTERIE.