SCI LA MALTERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MALTERIE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 554 770. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Goureau, 67340 Ingwiller. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par I.C.H., gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MALTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALTERIE
- SIREN
- 533 554 770
- SIRET (siège)
- 533 554 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533554770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 554 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- RUE DU GENERAL GOUREAU, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALTERIE
Acquisition de tout terrain à bâtir notamment à Ingwiller (67), construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, vente par fraction avant ou après achèvement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MALTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALTERIE
INSEEI.C.H.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA MALTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
533 554 770 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA MALTERIE
INPIConformité de SCI LA MALTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MALTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA MALTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE est 533 554 770. Le SIRET de son siège social est 533 554 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533554770.
Qui dirige SCI LA MALTERIE ?
SCI LA MALTERIE est dirigée par I.C.H., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALTERIE ?
Le siège social de SCI LA MALTERIE est situé rue du General Goureau, 67340 Ingwiller.
SCI LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTERIE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
