SCI LA MALTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MALTERIE est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 804 187. Son siège social est situé 7 Pl de l'Ander, 15100 Saint-Flour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES DELAUME, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MALTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALTERIE
- SIREN
- 794 804 187
- SIRET (siège)
- 794 804 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89794804187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 804 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 7 PL DE L'ANDER, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALTERIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location par tous types de baux de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI LA MALTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALTERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
794 804 187 00019 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALTERIE
INPIConformité de SCI LA MALTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MALTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MALTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALTERIE est 794 804 187. Le SIRET de son siège social est 794 804 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794804187.
Qui dirige SCI LA MALTERIE ?
SCI LA MALTERIE est dirigée par AGNES DELAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALTERIE ?
Le siège social de SCI LA MALTERIE est situé 7 Pl de l'Ander, 15100 Saint-Flour.
SCI LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTERIE.
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