SCI LA MALTIERE
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MALTIERE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 909 793. Elle est domiciliée 18 Rte de Bondenant, 71330 Diconne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ELODIE COMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MALTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALTIERE
- SIREN
- 797 909 793
- SIRET (siège)
- 797 909 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57797909793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 909 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 18 RTE DE BONDENANT, 71330, DICONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA MALTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALTIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 DICONNESiègeActif
797 909 793 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA MALTIERE
INPIConformité de SCI LA MALTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALTIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MALTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-16
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MALTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALTIERE est 797 909 793. Le SIRET de son siège social est 797 909 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797909793.
Qui dirige SCI LA MALTIERE ?
SCI LA MALTIERE est dirigée par ELODIE COMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALTIERE ?
Le siège social de SCI LA MALTIERE est situé 18 Rte de Bondenant, 71330 Diconne.
SCI LA MALTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALTIERE.
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