SCI LA MANCELLE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 630 €
SCI LA MANCELLE est une SCI immatriculée le 30 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 444 109. Son siège social est situé 21 RUE Joseph Le Brix, 56890 Saint-Avé. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PATRICK GATINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MANCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANCELLE
- SIREN
- 422 444 109
- SIRET (siège)
- 422 444 109 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422444109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 444 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 21 RUE Joseph Le Brix, 56890, Saint-Avé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MANCELLE
La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles en France
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Finances de SCI LA MANCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANCELLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA MANCELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 Saint-AvéSiègeActif
422 444 109 00025 · ouvert le 19 février 2023 · NAF 6832A
- 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAYFermé
422 444 109 00017 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MANCELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MANCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANCELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MANCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATINEAU Patrick, Raymond, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATINEAU Christiane, Renée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-01-25
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LA MANCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANCELLE est 422 444 109. Le SIRET de son siège social est 422 444 109 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422444109.
Qui dirige SCI LA MANCELLE ?
SCI LA MANCELLE est dirigée par PATRICK GATINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MANCELLE ?
Le siège social de SCI LA MANCELLE est situé 21 RUE Joseph Le Brix, 56890 Saint-Avé.
SCI LA MANCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANCELLE.
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