SCI LA MANCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 335 558. Son siège social est situé 52 rue Charles Martel, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MANCHA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANCHA
- SIREN
- 485 335 558
- SIRET (siège)
- 485 335 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20485335558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 335 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 52 RUE CHARLES MARTEL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANCHA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition d'un appartement de type T5B dépendant d'un immeuble sis à NIMES 52 Rue Charles Martel dénommé " Le Font Couverte " , l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI LA MANCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANCHA
INSEEÉtablissements de SCI LA MANCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
485 335 558 00014 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MANCHA
INPIComptes annuels de SCI LA MANCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANCHA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/18435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/20437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA MANCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANCHA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANCHA est 485 335 558. Le SIRET de son siège social est 485 335 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485335558.
Qui dirige SCI LA MANCHA ?
SCI LA MANCHA est dirigée par FRANCOISE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MANCHA ?
Le siège social de SCI LA MANCHA est situé 52 rue Charles Martel, 30900 Nimes.
SCI LA MANCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANCHA.
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