SCI LA MANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 027 869. Elle est domiciliée 4 rue de la Ferme, 78580 Les Alluets-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL ANDOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANCHE
- SIREN
- 805 027 869
- SIRET (siège)
- 805 027 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26805027869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 027 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2014
- Siège social
- 4 RUE DE LA FERME, 78580, LES ALLUETS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANCHE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administgration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA MANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA MANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 LES ALLUETS-LE-ROISiègeActif
805 027 869 00017 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MANCHE
INPIComptes annuels de SCI LA MANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-31
- création
Date d'effet : 07 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA MANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANCHE est 805 027 869. Le SIRET de son siège social est 805 027 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26805027869.
Qui dirige SCI LA MANCHE ?
SCI LA MANCHE est dirigée par JOEL ANDOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MANCHE ?
Le siège social de SCI LA MANCHE est situé 4 rue de la Ferme, 78580 Les Alluets-le-Roi.
SCI LA MANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANCHE.
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