SCI LA MANSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MANSARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1997, identifiée par le SIREN 411 169 246. Son siège social est situé 8 rue Paul Verlaine Chez M. Mebarka, 42420 Lorette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE MICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MANSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MANSARDE
- SIREN
- 411 169 246
- SIRET (siège)
- 411 169 246 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72411169246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 169 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- 8 RUE PAUL VERLAINE CHEZ M. MEBARKA, 42420, LORETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MANSARDE
la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et terrains que la société se propose d'acquérir. Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA MANSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MANSARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA MANSARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42420 LORETTESiègeActif
411 169 246 00013 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MANSARDE
INPIComptes annuels de SCI LA MANSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MANSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MANSARDE. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/07349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MANSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MANSARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MANSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MANSARDE est 411 169 246. Le SIRET de son siège social est 411 169 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411169246.
Qui dirige SCI LA MANSARDE ?
SCI LA MANSARDE est dirigée par ANNE MICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MANSARDE ?
Le siège social de SCI LA MANSARDE est situé 8 rue Paul Verlaine Chez M. Mebarka, 42420 Lorette.
SCI LA MANSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MANSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MANSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANSARDE.
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