SCI LA MAR'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 469 072, SCI LA MAR' est une SCI créée le 26 mars 2015. Elle est domiciliée 2 B Che de Jales, 43700 Brives-Charensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE DAMNON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA MAR'
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAR'
- SIREN
- 810 469 072
- SIRET (siège)
- 810 469 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87810469072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 469 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- 2 B CHE DE JALES, 43700, BRIVES-CHARENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAR'
Propriété et administration d'immeubles.
Finances de SCI LA MAR'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAR'
INSEEÉtablissements de SCI LA MAR'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeActif
810 469 072 00013 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAR'
INPIComptes annuels de SCI LA MAR'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAR'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAR'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAR'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAR'. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-11.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAR' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAR'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LA MAR'
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAR' ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAR' est 810 469 072. Le SIRET de son siège social est 810 469 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87810469072.
Qui dirige SCI LA MAR' ?
SCI LA MAR' est dirigée par MARINE DAMNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAR' ?
Le siège social de SCI LA MAR' est situé 2 B Che de Jales, 43700 Brives-Charensac.
SCI LA MAR' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAR' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAR' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAR'.
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