SCI LA MARBRERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 381 111, SCI LA MARBRERIE est une SCI créée le 13 mars 2017. Son siège social est situé 43 rue Saint Suffren, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME PAYANY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARBRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARBRERIE
- SIREN
- 828 381 111
- SIRET (siège)
- 828 381 111 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47828381111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 381 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 43 RUE SAINT SUFFREN, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARBRERIE
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail de tous immeubles.
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Finances de SCI LA MARBRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARBRERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARBRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
828 381 111 00016 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARBRERIE
INPIComptes annuels de SCI LA MARBRERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARBRERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARBRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARBRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARBRERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01072
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01072
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00005
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00308
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Décision du 08 mars 2024 · N° 20/09380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-18.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-21.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 89-11.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARBRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARBRERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LA MARBRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARBRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARBRERIE est 828 381 111. Le SIRET de son siège social est 828 381 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47828381111.
Qui dirige SCI LA MARBRERIE ?
SCI LA MARBRERIE est dirigée par JEROME PAYANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARBRERIE ?
Le siège social de SCI LA MARBRERIE est situé 43 rue Saint Suffren, 13006 Marseille.
SCI LA MARBRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARBRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARBRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARBRERIE.
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