SCI LA MARCAISSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 439 909, SCI LA MARCAISSONNE est une SCI créée le 29 juillet 2008. Elle est domiciliée 145 ALL du Cabernet, 40560 Vielle-Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CASTAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA MARCAISSONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARCAISSONNE
- SIREN
- 507 439 909
- SIRET (siège)
- 507 439 909 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90507439909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 439 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 145 ALL du Cabernet, 40560, Vielle-Saint-Girons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARCAISSONNE
Propriété, gestion, location immeubles.
Finances de SCI LA MARCAISSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARCAISSONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARCAISSONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40560 Vielle-Saint-GironsSiègeActif
507 439 909 00031 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 31450 MontgiscardFermé
507 439 909 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARCAISSONNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MARCAISSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARCAISSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARCAISSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARCAISSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MARCAISSONNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARCAISSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARCAISSONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-06-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Marques déposées par SCI LA MARCAISSONNE
INPISCI LA MARCAISSONNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa Marcaissonne
N° 3599660 · Déposée le 19 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 39 · expirée le 19 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI LA MARCAISSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARCAISSONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARCAISSONNE est 507 439 909. Le SIRET de son siège social est 507 439 909 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90507439909.
Qui dirige SCI LA MARCAISSONNE ?
SCI LA MARCAISSONNE est dirigée par FRANCOISE CASTAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARCAISSONNE ?
Le siège social de SCI LA MARCAISSONNE est situé 145 ALL du Cabernet, 40560 Vielle-Saint-Girons.
SCI LA MARCAISSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARCAISSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARCAISSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARCAISSONNE.
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