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SCI LA MARE

Active
Siren913 699 922SCI27150 HACQUEVILLECréée le 19 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARE est une SCI immatriculée le 19 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 699 922. Son siège social est situé 67 RTE DEPARTEMENTALE 6014 LE PETIT HAC Le Petit Hacqueville, 27150 Hacqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME LEROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARE

Dénomination
SCI LA MARE
SIREN
913 699 922
SIRET (siège)
913 699 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58913699922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 699 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2022
Siège social
67 RTE DEPARTEMENTALE 6014 LE PETIT HAC Le Petit Hacqueville, 27150, HACQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARE

J

JSB ETOILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

D

DFC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

JL

JEROME LEROYER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

DL

DAVID LEROYER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 HACQUEVILLESiègeActif

    913 699 922 00013 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARE est 913 699 922. Le SIRET de son siège social est 913 699 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58913699922.

Qui dirige SCI LA MARE ?

SCI LA MARE est dirigée par JEROME LEROYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARE ?

Le siège social de SCI LA MARE est situé 67 RTE DEPARTEMENTALE 6014 LE PETIT HAC Le Petit Hacqueville, 27150 Hacqueville.

SCI LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARE.

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