SCI LA MARECHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 697 189, SCI LA MARECHALE est une SCI créée le 14 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cour Gallard, 28310 Toury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE MARTIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LA MARECHALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARECHALE
- SIREN
- 410 697 189
- SIRET (siège)
- 410 697 189 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410697189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 697 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 10 COUR GALLARD, 28310, TOURY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARECHALE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI LA MARECHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARECHALE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LA MARECHALE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 28310 TOURYSiègeFermé
410 697 189 00018 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 702C
- 91660 LE MEREVILLOISFermé
410 697 189 00026 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 702C
- 82400 GASQUESFermé
410 697 189 00034 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B
- 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEFermé
410 697 189 00042 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARECHALE
INPIComptes annuels de SCI LA MARECHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARECHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARECHALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARECHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARECHALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1995 · N° 94-84.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARECHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARECHALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MARECHALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARECHALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARECHALE est 410 697 189. Le SIRET de son siège social est 410 697 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410697189.
Qui dirige SCI LA MARECHALE ?
SCI LA MARECHALE est dirigée par SOPHIE MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARECHALE ?
Le siège social de SCI LA MARECHALE est situé 10 Cour Gallard, 28310 Toury.
SCI LA MARECHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARECHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARECHALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARECHALE.
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