SCI LA MARECHALERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI LA MARECHALERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1999, identifiée par le SIREN 423 959 709. Son siège social est situé La Separie, 24750 Champcevinel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAEL VAN CAPPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARECHALERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARECHALERIE
- SIREN
- 423 959 709
- SIRET (siège)
- 423 959 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423959709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 959 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- LA SEPARIE, 24750, CHAMPCEVINEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARECHALERIE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA MARECHALERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARECHALERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARECHALERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 CHAMPCEVINELSiègeActif
423 959 709 00019 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARECHALERIE
INPIConformité de SCI LA MARECHALERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARECHALERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARECHALERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-14.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARECHALERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARECHALERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant associé : VAN CAPPEL Gaël Sébastien
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LA MARECHALERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARECHALERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARECHALERIE est 423 959 709. Le SIRET de son siège social est 423 959 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423959709.
Qui dirige SCI LA MARECHALERIE ?
SCI LA MARECHALERIE est dirigée par GAEL VAN CAPPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARECHALERIE ?
Le siège social de SCI LA MARECHALERIE est situé La Separie, 24750 Champcevinel.
SCI LA MARECHALERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARECHALERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARECHALERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARECHALERIE.
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