SCI LA MARGELLE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 016 695, SCI LA MARGELLE est une SCI créée le 3 juin 1988. Son siège social est situé 27 rue 27 rue de l'Orgeraie, 67370 Stutzheim Offenheim. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par JOELLE DIEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARGELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGELLE
- SIREN
- 345 016 695
- SIRET (siège)
- 345 016 695 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54345016695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 016 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 03 juin 1988
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE DE L'ORGERAIE, 67370, STUTZHEIM OFFENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA MARGELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARGELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67370 STUTZHEIM OFFENHEIMSiègeFermé
345 016 695 00024 · ouvert le 06 avril 1988 · NAF 702A
- 67100 STRASBOURGFermé
345 016 695 00016 · ouvert le 06 avril 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MARGELLE
INPIConformité de SCI LA MARGELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA MARGELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGELLE est 345 016 695. Le SIRET de son siège social est 345 016 695 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54345016695.
Qui dirige SCI LA MARGELLE ?
SCI LA MARGELLE est dirigée par JOELLE DIEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGELLE ?
Le siège social de SCI LA MARGELLE est situé 27 rue 27 rue de l'Orgeraie, 67370 Stutzheim Offenheim.
SCI LA MARGELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGELLE.
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