SCI LA MARGELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA MARGELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 112 868. Son siège social est situé 42 rue Theophile Babut la Rochelle, 17000 La Rochelle. SCI LA MARGELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN LEFEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARGELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGELLE
- SIREN
- 400 112 868
- SIRET (siège)
- 400 112 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88400112868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 112 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 42 RUE THEOPHILE BABUT LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGELLE
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION NOTAMMENT PAR BAUX ET LOCATIONS DESDITS IMMEUBLES. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
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Finances de SCI LA MARGELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARGELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
400 112 868 00015 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGELLE
INPIConformité de SCI LA MARGELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LA MARGELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGELLE est 400 112 868. Le SIRET de son siège social est 400 112 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400112868.
Qui dirige SCI LA MARGELLE ?
SCI LA MARGELLE est dirigée par ALAIN LEFEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGELLE ?
Le siège social de SCI LA MARGELLE est situé 42 rue Theophile Babut la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI LA MARGELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGELLE.
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