SCI LA MARGERIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARGERIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 087 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ruette Saint Martial Chassang Claudine, 86340 Nouaille-Maupertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE GADEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGERIDE
- SIREN
- 410 087 365
- SIRET (siège)
- 410 087 365 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410087365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 087 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 6 RUETTE SAINT MARTIAL CHASSANG CLAUDINE, 86340, NOUAILLE-MAUPERTUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGERIDE
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGERIDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LA MARGERIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISSiègeActif
410 087 365 00020 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B
- 86170 NEUVILLE-DE-POITOUFermé
410 087 365 00012 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MARGERIDE
INPIComptes annuels de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARGERIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE est 410 087 365. Le SIRET de son siège social est 410 087 365 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410087365.
Qui dirige SCI LA MARGERIDE ?
SCI LA MARGERIDE est dirigée par CLAUDINE GADEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI LA MARGERIDE est situé 6 Ruette Saint Martial Chassang Claudine, 86340 Nouaille-Maupertuis.
SCI LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGERIDE.
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