SCI LA MARGERIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARGERIDE est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 143 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Desaix, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ELISABETH HUGONY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGERIDE
- SIREN
- 494 143 803
- SIRET (siège)
- 494 143 803 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15494143803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 143 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 44 BD DESAIX, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGERIDE
ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGERIDE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARGERIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
494 143 803 00018 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGERIDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARGERIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE est 494 143 803. Le SIRET de son siège social est 494 143 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494143803.
Qui dirige SCI LA MARGERIDE ?
SCI LA MARGERIDE est dirigée par MARIE-ELISABETH HUGONY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI LA MARGERIDE est situé 44 bd Desaix, 43100 Brioude.
SCI LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGERIDE.
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