SCI LA MARGERIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARGERIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 469 588. Son siège social est situé 59 Che de la Margeride, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE PINERO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGERIDE
- SIREN
- 494 469 588
- SIRET (siège)
- 494 469 588 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494469588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 469 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 59 CHE DE LA MARGERIDE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGERIDE
Administration de biens
Finances de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGERIDE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARGERIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
494 469 588 00029 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
494 469 588 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGERIDE
INPIComptes annuels de SCI LA MARGERIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARGERIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PINERO Marie-Thérèse nom d'usage : VELLON devient gérant. VELLON Julia nom d'usage : PINERO n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGERIDE est 494 469 588. Le SIRET de son siège social est 494 469 588 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494469588.
Qui dirige SCI LA MARGERIDE ?
SCI LA MARGERIDE est dirigée par MARIE-THERESE PINERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGERIDE ?
Le siège social de SCI LA MARGERIDE est situé 59 Che de la Margeride, 30000 Nimes.
SCI LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGERIDE.
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