SCI LA MARGUERITE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 194 k€
SCI LA MARGUERITE est une société civile immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 116 868. Elle est domiciliée 34 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SC HANSEMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGUERITE
- SIREN
- 385 116 868
- SIRET (siège)
- 385 116 868 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09385116868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 116 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 193 915,14 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 34 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGUERITE
L'acquisition sous forme d'apport ou autrement de la propriété des biens immeubles sis à Aix en Provence, quartier Valcros, cadastre section Ir, numéro 36 et comprenant une maison principale, une maison des gardiens et diverses dépendances
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Finances de SCI LA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGUERITE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
SC HANSEMAN
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
385 116 868 00022 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
385 116 868 00014 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA MARGUERITE
INPIConformité de SCI LA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGUERITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE est 385 116 868. Le SIRET de son siège social est 385 116 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09385116868.
Qui dirige SCI LA MARGUERITE ?
SCI LA MARGUERITE est dirigée par SC HANSEMAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGUERITE ?
Le siège social de SCI LA MARGUERITE est situé 34 rue de Penthievre, 75008 Paris.
SCI LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGUERITE.
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