SCI LA MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 108 k€
SCI LA MARGUERITE est une SCI immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 877 705. Elle est domiciliée 36 av de Brindos, 64600 Anglet. SCI LA MARGUERITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE LABARERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARGUERITE
- SIREN
- 389 877 705
- SIRET (siège)
- 389 877 705 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46389877705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 877 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 057,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 36 AV DE BRINDOS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARGUERITE
Propriété, gestion, administration, location et disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARGUERITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
389 877 705 00027 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 6820B
- 64120 SAINT-PALAISFermé
389 877 705 00019 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARGUERITE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARGUERITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARGUERITE est 389 877 705. Le SIRET de son siège social est 389 877 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389877705.
Qui dirige SCI LA MARGUERITE ?
SCI LA MARGUERITE est dirigée par ANNIE LABARERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARGUERITE ?
Le siège social de SCI LA MARGUERITE est situé 36 av de Brindos, 64600 Anglet.
SCI LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGUERITE.
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