Checkers

SCI LA MARINA

Active
Siren449 131 846SCI38100 GRENOBLECréée le 16 mai 2003

6820A · Location de logements

Documents

SCI LA MARINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 449 131 846. Elle est domiciliée 8 rue Cap Poitau, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LA MARINA

Dénomination
SCI LA MARINA
SIREN
449 131 846
SIRET (siège)
449 131 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75449131846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 131 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2003
Siège social
8 RUE CAP POITAU, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MARINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARINA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA MARINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    449 131 846 00015 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA MARINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00425

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11535

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/12501

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LA MARINA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINA ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARINA est 449 131 846. Le SIRET de son siège social est 449 131 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449131846.

Où se situe le siège social de SCI LA MARINA ?

Le siège social de SCI LA MARINA est situé 8 rue Cap Poitau, 38100 Grenoble.

SCI LA MARINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINA.