SCI LA MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA MARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 969 633. Elle est domiciliée 133 Hlm Saint Jean, 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARINE
- SIREN
- 340 969 633
- SIRET (siège)
- 340 969 633 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67340969633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 969 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1987
- Siège social
- 133 HLM SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARINE
VOIR OBJET SOCIAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
340 969 633 00015 · ouvert le 24 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023007003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARINE est 340 969 633. Le SIRET de son siège social est 340 969 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67340969633.
Qui dirige SCI LA MARINE ?
SCI LA MARINE est dirigée par GILBERT DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARINE ?
Le siège social de SCI LA MARINE est situé 133 Hlm Saint Jean, 14400 Bayeux.
SCI LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bayeux
- BENOIT FO14400 Bayeux
- MP3L14400 Bayeux
- GENAS DUHOMME14400 Bayeux
- LE CLOS RIANT14400 Bayeux
- SCI CLEMAP14400 Bayeux
- SCI CONTROLE EXPERTISE AUTO NORMANDIE14400 Bayeux
- DEUS PROVIDEBIT14400 Bayeux
- ARCISSE 474914400 Bayeux
- SCI X.A.F.14400 Bayeux
- OXICAL14400 Bayeux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bayeux
Entreprises du même secteur à Bayeux
Entreprises à Bayeux
Toutes les entreprises à Bayeux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
