SCI LA MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 135 813, SCI LA MARINE est une SCI créée le 9 février 2022. Son siège social est situé 6 quai des Baux, 13260 Cassis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE HAMDAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARINE
- SIREN
- 910 135 813
- SIRET (siège)
- 910 135 813 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41910135813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 135 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 6 QUAI DES BAUX, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARINE
acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation, obtention de prêt ou crédit, affectation en garantie hypothécaire de tout bien immobilier et plus particulièrement d'un bien sis 6 quai des Baux 13260 CASSIS.
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Finances de SCI LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARINE
INSEE2J
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
F.G.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
910 135 813 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARINE
INPIConformité de SCI LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02303
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025006891
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023007003
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARINE est 910 135 813. Le SIRET de son siège social est 910 135 813 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910135813.
Qui dirige SCI LA MARINE ?
SCI LA MARINE est dirigée par NATHALIE HAMDAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARINE ?
Le siège social de SCI LA MARINE est situé 6 quai des Baux, 13260 Cassis.
SCI LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINE.
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