SCI LA MARINIERE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 762 €
SCI LA MARINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 398 281 501. Son siège social est situé 127 rue de la Meule, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par BERNARD BOBILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARINIERE
- SIREN
- 398 281 501
- SIRET (siège)
- 398 281 501 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67398281501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 281 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 127 RUE DE LA MEULE, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARINIERE
propriété gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA MARINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA MARINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
398 281 501 00021 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LA MARINIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MARINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MARINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARINIERE est 398 281 501. Le SIRET de son siège social est 398 281 501 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398281501.
Qui dirige SCI LA MARINIERE ?
SCI LA MARINIERE est dirigée par BERNARD BOBILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARINIERE ?
Le siège social de SCI LA MARINIERE est situé 127 rue de la Meule, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI LA MARINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINIERE.
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