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SCI LA MARJANETTE

Active
Siren538 498 155SCI09600 LE PEYRATCréée le 12 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LA MARJANETTE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 498 155. Son siège social est situé 12 Che de Mireval, 09600 Le Peyrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE HOUSSAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARJANETTE

Dénomination
SCI LA MARJANETTE
SIREN
538 498 155
SIRET (siège)
538 498 155 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23538498155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 498 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
12 CHE DE MIREVAL, 09600, LE PEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARJANETTE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

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Finances de SCI LA MARJANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARJANETTE

PH

PATRICE HOUSSAILLE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

DH

DAMIEN HOUSSAILLE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HOUSSAILLE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA MARJANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LE PEYRATSiègeActif

    538 498 155 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARJANETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA MARJANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARJANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MARJANETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARJANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARJANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MARJANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARJANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARJANETTE est 538 498 155. Le SIRET de son siège social est 538 498 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538498155.

Qui dirige SCI LA MARJANETTE ?

SCI LA MARJANETTE est dirigée par PATRICE HOUSSAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARJANETTE ?

Le siège social de SCI LA MARJANETTE est situé 12 Che de Mireval, 09600 Le Peyrat.

SCI LA MARJANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARJANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARJANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARJANETTE.

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