SCI LA MARMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 985 276, SCI LA MARMITE est une SCI créée le 14 octobre 1997. Son siège social est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres - batiment H, 53810 Change. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO WITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARMITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMITE
- SIREN
- 413 985 276
- SIRET (siège)
- 413 985 276 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44413985276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 985 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1997
- Siège social
- 21 RUE FERDINAND BUISSON PARC TERTIAIRE CERES - BATIMENT H, 53810, CHANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMITE
La mise en valeur, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA MARMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMITE
INSEEBODACCALTERAVE
Autre
Autre
Autre
Autre
DOTAGRECO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARMITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
413 985 276 00026 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B
- 53150 EVRONFermé
413 985 276 00018 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARMITE
INPIComptes annuels de SCI LA MARMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-48.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARMITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : WITZ Bruno Gérant, Associé : DOTAGRECO (SARL)
- création
Date d'effet : 14 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MARMITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMITE est 413 985 276. Le SIRET de son siège social est 413 985 276 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413985276.
Qui dirige SCI LA MARMITE ?
SCI LA MARMITE est dirigée par BRUNO WITZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMITE ?
Le siège social de SCI LA MARMITE est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres - batiment H, 53810 Change.
SCI LA MARMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMITE.
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