SCI LA MARMITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 602 211, SCI LA MARMITE est une SCI créée le 23 novembre 2004. Son siège social est situé 60 Grande rue les Bouvets, 39150 Saint-Pierre. SCI LA MARMITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE GONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARMITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMITE
- SIREN
- 479 602 211
- SIRET (siège)
- 479 602 211 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479602211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 602 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 60 GRANDE RUE LES BOUVETS, 39150, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMITE
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Finances de SCI LA MARMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMITE
INSEEAutre
Gérant
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI LA MARMITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39150 SAINT-PIERRESiègeActif
479 602 211 00027 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
479 602 211 00019 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARMITE
INPIConformité de SCI LA MARMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-48.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARMITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MARMITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMITE est 479 602 211. Le SIRET de son siège social est 479 602 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479602211.
Qui dirige SCI LA MARMITE ?
SCI LA MARMITE est dirigée par CLAIRE GONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMITE ?
Le siège social de SCI LA MARMITE est situé 60 Grande rue les Bouvets, 39150 Saint-Pierre.
SCI LA MARMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMITE.
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