SCI LA MARMOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 915 k€
SCI LA MARMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 389 150. Elle est domiciliée Campagne les Durances Mrs Gras, 04180 Villeneuve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMOTTE
- SIREN
- 443 389 150
- SIRET (siège)
- 443 389 150 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60443389150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 389 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- CAMPAGNE LES DURANCES MRS GRAS, 04180, VILLENEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMOTTE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA MARMOTTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 04180 VILLENEUVESiègeFermé
443 389 150 00014 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820A
- 13127 VITROLLESFermé
443 389 150 00022 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE
INPIConformité de SCI LA MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
GRAS Anthony Jean-Pierre Louis nom d'usage : GRAS n'est plus gérant. GRAS Pierre Ludovic nom d'usage : GRAS n'est plus gérant. GRAS Pierre Ludovic nom d'usage : GRAS devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2018-02-08 · Début d'activité : 2018-01-19
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 443 389 150. Le SIRET de son siège social est 443 389 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443389150.
Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?
SCI LA MARMOTTE est dirigée par PIERRE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?
Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé Campagne les Durances Mrs Gras, 04180 Villeneuve.
SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.
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