SCI LA MARMOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA MARMOTTE est une SCI immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 452 099 906. Son siège social est situé 7 Sq des Tourterelles, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE VIAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMOTTE
- SIREN
- 452 099 906
- SIRET (siège)
- 452 099 906 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43452099906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 099 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 7 SQ DES TOURTERELLES, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMOTTE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA MARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
452 099 906 00011 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE
INPIConformité de SCI LA MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 452 099 906. Le SIRET de son siège social est 452 099 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452099906.
Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?
SCI LA MARMOTTE est dirigée par FRANCOISE VIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?
Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé 7 Sq des Tourterelles, 17000 La Rochelle.
SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.
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