SCI LA MARMOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,0 k€
SCI LA MARMOTTE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 042 376. Son siège social est situé 4 B Che de l'Ancre Marine, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RESSEGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMOTTE
- SIREN
- 479 042 376
- SIRET (siège)
- 479 042 376 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479042376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 042 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 4 B CHE DE L'ANCRE MARINE, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMOTTE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA MARMOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif
479 042 376 00026 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
- 77210 AVONFermé
479 042 376 00018 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE
INPIConformité de SCI LA MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2004-10-12
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 479 042 376. Le SIRET de son siège social est 479 042 376 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479042376.
Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?
SCI LA MARMOTTE est dirigée par JEAN RESSEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?
Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé 4 B Che de l'Ancre Marine, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.
SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.
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