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SCI LA MARMOTTE

Active
Siren950 402 305Société civile73500 MODANECréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LA MARMOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1989, identifiée par le SIREN 950 402 305. Son siège social est situé Res du Thabor Valfrejus, 73500 Modane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE MOTEDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE

Dénomination
SCI LA MARMOTTE
SIREN
950 402 305
SIRET (siège)
950 402 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82950402305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 402 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
RES DU THABOR VALFREJUS, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARMOTTE

ACQUISITION DE LOCAUX SITUES A VALFREJUS DEPENDANT DE LA RESIDENCE LE THABOR II FORMANT LES LOTS SITUES AU REZ DE CHAUSSEE ET COMPRENANT UN LOCAL COMMERCIAL, UNE RESERVE EN SOUS SOL ET LES PARTIES COMMUNES Y ATTACHEES.

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Finances de SCI LA MARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE

MM

MARIE-CHRISTINE MOTEDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans

DM

DANIEL MOTEDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA MARMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    950 402 305 00011 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA MARMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 950 402 305. Le SIRET de son siège social est 950 402 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950402305.

Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?

SCI LA MARMOTTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE MOTEDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?

Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé Res du Thabor Valfrejus, 73500 Modane.

SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.

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